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Dès le premier rendez-vous la question des honoraires est abordée. L’honoraire entre un avocat et son client est librement fixé. Il est déterminé par l’avocat et prend en compte la situation financière de chaque client. Le paiement en plusieurs fois est possible.

La convention d’honoraires signée par l’avocat et le client permet d’évaluer clairement et à l’avance les honoraires qui seront dus par le client. Ces derniers peuvent être fixés soit au forfait, soit au temps passé selon un coût horaire préalablement défini.

En cas de simple consultation, l’honoraire est en fonction du temps passé avec le client, de la complexité des informations demandées et des actes consécutifs (consultations écrites…).

 

L’assurance protection juridique

Vérifier vos contrats d’assurance habitation, automobile, bancaire… si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique. Elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. En cas de bénéfice d’une assurance de protection juridique, le choix de l’avocat reste libre.

 

L’aide juridictionnelle

Pour faire une demande d’aide juridictionnelle, vous devez, au préalable, vérifier que vous ne disposez pas d’une protection juridique.

En effet, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous avez une protection juridique.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il faut remplir des conditions de ressources précises. Le bureau d’aide juridictionnelle prend en compte votre situation familiale, à savoir si vous avez des enfants, un concubin ou un mari.

Selon vos ressources, vous pourrez recevoir l’aide juridictionnelle totale ou partielle. Ainsi, c’est l’État qui prendra en charge les honoraires de votre avocat totalement ou partiellement.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, les honoraires dus à l’avocat seront fonction du pourcentage d’aide juridictionnelle qui vous aura été accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle ne peut être accordée que lorsqu’une procédure judiciaire est engagée. Elle ne prend pas en charge les simples consultations.

 

Vous pouvez télécharger votre dossier d’aide juridictionnelle ici.

 

L’honoraire de résultat

Dans le cadre de la convention d’honoraires, un honoraire de résultat peut être fixé. Il sera en fonction du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client.

Il ne peut pas être le seul moyen de paiement du client. Il s’accompagne toujours d’un honoraire fixé au forfait ou au temps passé. Dans ce cadre, l’avocat percevra alors une somme forfaitaire, en sus de ses honoraires, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par le client.

Cette pratique peut notamment permettre au client de bénéficier d’un taux horaire ou d’un forfait réduit en contrepartie de cet honoraire de résultat.

Si vous ne disposez pas d’une protection juridique et que vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle, les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois selon un échéancier préalablement défini.

 

Le remboursement des honoraires par la partie adverse

Que ce soit en matière civile ou pénale, il est possible de demander au Juge la condamnation de la partie adverse à une indemnité correspondant notamment aux honoraires que vous aurez versés à votre avocat. En matière civile, cela est prévu par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

  

Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la somme de 13 € correspondant au droit de plaidoirie. Cette somme est due même en cas de bénéfice de l’aide juridictionnelle.

 

Du lundi à vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
44, place Charles de Pollinchove – 59500 Douai

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